1302 – Responsabilité dans le droit privé et le droit du mandat 

Anne-Marie Keller

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Non-inscrit

Tarif

CHF 150

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Brève description

Ce cours online présente les bases du droit de la responsabilité civile issu du droit privé suisse et plus particulièrement du droit du mandat. Les conseils dans le secteur de la finance et de l’assurance ne sont pas seulement soumis à certaines lois spéciales comme la loi sur les services financiers LSFin, mais aussi au droit du mandat selon le CO (partie du droit des contrats). Dans ce cours online, les droits et obligations découlant du droit du mandat sont présentés étape par étape.

Crédits CICERO : 3

Nombre de leçons      3

Objectifs du cours „1302 – Responsabilité dans le droit privé et le droit du mandat“

Les participants…

  • Ont une vue d’ensemble des normes en matière de responsabilité dans le droit privé (responsabilité extracontractuelle et contractuelle) ;
  • Connaissent les principes de base du droit du mandat ;
  • Ont une vue d’ensemble des droits et obligations du droit du mandat qui sont importants dans le cadre leur activité.

Tarif

CHF 150.00

Durée usuelle

Les données d’accès restent valables 3 mois après le début des leçons. L’accès est ensuite automatiquement bloqué.

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1302 – Responsabilité dans le droit privé et le droit du mandat 

Contenu du Cours

1301 – Vidéo – Droit de la responsabilité civile
1301 – Vidéo – Comment naît une obligation (rapport juridique) ?
1302 – Script – Le mandat
1302 – Script – Rémunérations de tiers – Situation juridique
1302 – Vidéo – Bases du droit du mandat