2001 – Les principes juridiques de la propriété immobilière

Les principes juridiques de la propriété immobilière

Brève description

Ce cours online présente les fondements juridiques de l’accession à la propriété immobilière. Nous aborderons les formes de propriété, de servitudes, de charges foncières, ainsi que le registre foncier. Seront également traités les droits de gage (titres de créance et cédules hypothécaires). Enfin, sera expliqué ce qui est pris en compte du point de vue d’une institution de financement.

Crédits CICERO : 3

Objectifs du cours „2001 – Les principes juridiques de la propriété immobilière“

Les participants…

• Connaissent les différences entre la propriété individuelle, la copropriété et la propriété commune
• Sont capables d’expliquer la fonction du registre foncier ainsi que les servitudes, charges foncières et cédules hypothécaires qui y sont inscrites à leurs clients
• Acquièrent une vue d’ensemble des différents types de droits de gage et comprennent la signification des divers types de titres de créance hypothécaire

Tarif
CHF 150.00

Durée d’accès
3 mois

Télécharger le descriptif détaillé du cours :

2001-1-mendoweb-principes-propriete-immo